d’accusation dans le dictionnaire PONS

d’accusation Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

chef d’accusation DIR
capo m d’accusa

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il se dit innocent mais, en mai, est déclaré coupable de dix chefs d’accusation dont l'escroquerie, le complot, et des déclarations mensongères.
fr.wikipedia.org
La publication d’acte d’accusation et de procédure criminelle est interdite ainsi que le compte rendu des délibérations des juges.
fr.wikipedia.org
Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».
fr.wikipedia.org
Décrété d’accusation, arrêté, il est acquitté par le tribunal révolutionnaire et mis à la retraite peu après.
fr.wikipedia.org
Tous les accusés seront inculpés de ces deux chefs d’accusation.
fr.wikipedia.org

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