inopposable dans le dictionnaire PONS

Traductions de inopposable dans le dictionnaire italien»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

inoppugnabile DIR

inopposable, inattaquable

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

La nouvelle décision est en principe inopposable aux parties à l'instance initiale, sauf cas d'indivisibilité.

fr.wikipedia.org

Si ces formalités ne sont pas accomplies, la société est nulle et cette nullité sera inopposable aux tiers.

fr.wikipedia.org

Il s'agit d'un mode de gestion de sinistre inopposable aux tiers, c'est-à-dire que la convention n'engage que ses adhérents.

fr.wikipedia.org