statutaire dans le dictionnaire PONS

Traductions de statutaire dans le dictionnaire français»italien

statutaire [statytɛʀ] ADJ

statutaire

statutario, -a

Traductions de statutaire dans le dictionnaire italien»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

statutario

statutaire

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Il est l'interface entre les orientations décidées par les instances statutaires et les projets des établissements.

fr.wikipedia.org

Ce point est essentiel, car il caractérise une part des obligations contractuelles (statutaires pour un fonctionnaire) d'une entreprise (d'un service public) envers son salarié.

fr.wikipedia.org

Toutefois, seuls les services en présence d'étudiants sont précisément quantifiés à l'article 7 de leur décret statutaire.

fr.wikipedia.org

Il accompagne ces transformations statutaires durant son long règne du 12 mars 1959 au 7 mai 2007.

fr.wikipedia.org

Elle n'a pas de statut institutionnel en ce qui concerne la réglementation statutaire du corps des psychologues britanniques.

fr.wikipedia.org

Dans les villes statutaires, c'est le conseil de comté en collaboration avec la municipalité qui occupe cette fonction.

fr.wikipedia.org

À la fin du Moyen Âge, les villes libres prennent des dispositions statutaires pour protéger leurs vignobles.

fr.wikipedia.org

Les limites encadrant se pouvoir sont les garanties statutaires dont dispose l'agent.

fr.wikipedia.org

Il reçoit environ neuf mille stagiaires par an, dont un peu moins de la moitié en formation statutaire.

fr.wikipedia.org

Le terme de ville statutaire désigne dans plusieurs pays un type d'entité municipale.

fr.wikipedia.org