français » slovène

Traductions de „contractuel“ dans le dictionnaire français » slovène (Aller à slovène » français)

contractuel(le) [kɔ͂tʀaktɥɛl] SUBST m(f)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.
fr.wikipedia.org
Elle opère pour des acteurs privés (aéroports, centres commerciaux, etc.) et publics sur différents modes contractuels (délégation de services, concession, pleine propriété).
fr.wikipedia.org
Enfin la majorité de l'effectif est constitué de contractuels de droits privé permanent ou occasionnel.
fr.wikipedia.org
Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.
fr.wikipedia.org
Le recours aux agents contractuels territoriaux revêt certaines particularités spécifiques à la fonction publique territoriale.
fr.wikipedia.org
L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.
fr.wikipedia.org
Ceci compte le personnel administratif, technique et scientifique permanent mais pas le personnel contractuel qui est fort important.
fr.wikipedia.org
Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.
fr.wikipedia.org
Elle peut poser des problèmes tant interactionnels que juridiques, étant souvent en infraction avec les dispositions contractuelles du prestataire de services.
fr.wikipedia.org
Le principe est que les délais de paiement restent d’ordre contractuel.
fr.wikipedia.org

Voulez-vous ajouter des mots, des phrases ou des traductions ?

Proposez de créer une nouvelle entrée pour un mot.

Consulter "contractuel" dans d'autres langues


Page en English | Français | Slovenščina