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français
Il demande aussitôt sa remise en liberté et reste emprisonné jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande.
fr.wikipedia.org
Le comité de sélection doit statuer sur la programmation de la sélection officielle.
fr.wikipedia.org
Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines.
fr.wikipedia.org
C'est sur ses rives que doivent attendre les âmes privées de sépulture avant de comparaître devant les juges qui statueront sur leur sort définitif.
fr.wikipedia.org
Il a également le pouvoir de procéder à la démolition prescrite sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés à sa demande.
fr.wikipedia.org
Après avoir statué sur les contestations subsistant entre les époux, le tribunal les renverra devant le notaire afin d’établir l’état liquidatif.
fr.wikipedia.org
Ces décisions peuvent être assorties de mesures statuant sur l'organisation pratique et financière de la séparation (autorité parentale, contributions aux charges).
fr.wikipedia.org
En septembre 2001, l’étude fut finalisée et le tribunal statua qu’elle souffrait de troubles de la personnalité.
fr.wikipedia.org
En avril, la justice a statué qu'on pouvait lui imposer une transfusion s'il y a lieu alors qu'elle-même et ses parents y sont opposés.
fr.wikipedia.org
Ils suggèrent des expiations extrêmement diverses, sur lesquels statuent les pontifes.
fr.wikipedia.org

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