Traductions de „constitutionnelle“ dans le dictionnaire français » allemand

constitutionnel(le) [kɔ͂stitysjɔnɛl] ADJ

1. constitutionnel (relatif à la législation constitutionnelle):

constitutionnel(le)

verfassungsrechtlich

2. constitutionnel (conforme à la constitution):

constitutionnel(le)

verfassungskonform

Expressions couramment utilisées avec constitutionnelle

monarchie constitutionnelle

konstitutionelle Monarchie

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

À l'issue de son premier sextennat, il fait usage de la capacité constitutionnelle à en solliciter le renouvellement.

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Une révision constitutionnelle adoptée en 2020 mais pas encore appliquée réduit à 400 le nombre de députés et 200 celui des sénateurs.

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Les libéraux partisans de la monarchie constitutionnelle formant l'aile droite du parlement.

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La révision constitutionnelle de 1884 supprime l'inamovibilité des sénateurs jusqu'à extinction de ces derniers et élargit leur collège électoral afin de donner plus de poids aux communes urbaines.

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L'inamovibilité des juges du siège a donc une valeur constitutionnelle et supra-législative.

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Après que la cour constitutionnelle ait examiné les raisons de contester l'élection, le tribunal électoral prononça la validité du scrutin.

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Le tribunal devra attendre que la cour constitutionnelle ait examiné la constitutionnalité de la loi litigieuse avant de poursuivre le procès.

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Enfin, le 4 mars 2001, 52 % des électeurs écartent une loi constitutionnelle en faveur du droit de vote et d'éligibilité communal.

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Fischer prend la tête du mouvement populaire et appelle à une révision constitutionnelle.

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Au mois de juillet 1792, les anciens membres de la garde constitutionnelle du roi touchent toujours, parait-il, leurs appointements.

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