Traductions de „cassation“ dans le dictionnaire français » chinois

cassation [kasasjɔ̃] SUBST f

1. cassation JUR:

cassation

撤销原判

2. cassation MILIT:

cassation

革除军衔[指下级军官]

3. cassation MUS:

cassation

嬉游曲

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Il est condamné en appel le 8 janvier 2010, et son pourvoi en cassation est rejeté le 1 septembre 2010.

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Le rejet des pourvois en cassation, en janvier 2019, rend le jugement d’appel définitif.

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Les parents forment un nouveau pourvoi en cassation.

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Le 17 juin 2020, après le rejet de son pourvoi par la cour de cassation, il est définitivement condamné à la réclusion à perpétuité.

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Elle interjeta un appel en cassation mais il fut rejeté.

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Le recours en cassation des condamnés est rejeté le 31 janvier 1907.

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Après sa condamnation en appel, le dernier recours est le pourvoi en cassation, qui ne porte jamais sur le fond, et juge seulement en droit.

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Elle se pourvoit en cassation contre cette décision.

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Une décision qui est confirmée en appel puis en cassation en 2002.

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En juin 2010 la cour de cassation rejette son pourvoi.

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