Traductions de „exigibilité“ dans le dictionnaire français » chinois

exigibilité [ɛgziʒibilite] SUBST f

exigibilité

可要求性，可要求偿还性

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

La déchéance du prêt entraîne donc la résiliation du contrat de prêt et l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

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Cette clause ne s'appliquera pas aux litiges ayant pour cause la défaillance du débiteur ou l'exigibilité d'une créance.

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En droit, la modalité est un évènement qui modifie la naissance ou l'exigibilité d'une obligation.

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L'exigibilité impose que les deux créances à compenser doivent être toutes deux exigibles à un moment donné, pour respecter le terme stipulé dans l'intérêt du débiteur.

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L'exigibilité ayant été prorogée, l'intérêt à 5 % a été porté à 6 %, il a été émis ainsi 220 obligations pour 200 000 francs.

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Il est donc égal à la somme des assiettes de liquidités (1,4 + 3,5 + 3,5 + 5) divisée par la somme des assiettes d'exigibilités (4,2 + 7,7) soit = 112,6 %.

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Enfin, une compensation judiciaire a lieu lorsque le juge confère l'exigibilité d'une dette, afin d'assurer le jeu de la compensation.

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Le domicile ou le lieu d'exercice de l'activité du salarié sont donc sans incidence sur l'exigibilité de la taxe.

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La promesse synallagmatique de vente peut-elle, comme la vente, contenir un terme (évènement futur et certain qui repousse l’exigibilité des obligations) ?

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Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice.

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