Traductions de „provisionnel“ dans le dictionnaire français » chinois

provisionnel (-le) [prɔvizjɔnɛl] ADJ

provisionnel (-le)

预先的，临时的[指契约、判决等]

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond.

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Alors qu'il est secrétaire d'État, se développent le vote par correspondance et le vote provisionnel, pour des électeurs dont l'éligibilité est vérifiée par la suite.

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Dès l'exercice 1992, apparaît de nouveau un solde négatif de −327 000 francs alors que le solde provisionnel avait été de 2 865 000 francs.

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Après visionnage le 15 mai 2014 et entente des parties, le tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles et a annulé la décision de mesures superprovisionnelles.

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Schranz, gêné par un officiel, est autorisé à recourir, à titre « provisionnel », et il l'emporte.

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Les mesures superprovisionnelles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours ; elles sont révisées lorsque le juge prononce les mesures provisionnelles, souvent plusieurs mois plus tard.

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Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là.

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Le compte à rebours est issu du bilan provisionnel réalisé par les opérateurs immobiliers avant l'acte d'achat d'un terrain.

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Une mesure provisionnelle est une décision temporaire qui règle une situation juridique dans l'attente d'une décision finale.

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Ces avances et prêts, avec intérêts, constituaient donc une grande partie de ses ressources provisionnelles.

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