Traductions de „codification“ dans le dictionnaire français » allemand

codification [kodifikasjɔ͂] SUBST f JUR

codification

Kodifikation f spéc

codification de droit privé

Privatrechtskodifikation spéc

Expressions couramment utilisées avec codification

codification de droit privé

Privatrechtskodifikation spéc

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Par la suite, la codification n'apparaît plus comme une préoccupation.

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La codification-collection (ou codification-compilation) ne constitue pas de vraie rupture, se contentant de regrouper des textes qui subsistent.

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La question de la codification et des réformes apportées à l'orthographe s'est posée de plus belle avec l'imprimerie.

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En outre, son influence a permis à l'idée de codification de se propager.

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En l'absence de codification des compétitions, chaque structure organisatrice est libre de fixer son règlement et de désigner ses juges.

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Ce regroupement de textes prépare l'entreprise de codification des textes de la commande publique ; de nombreux textes restent encore non codifiés.

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Une codification implique une forme de rupture, dans la mesure où le code se substitue totalement ou partiellement à des textes antérieurs.

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Cette ordonnance couplée du droit coutumier restent en vigueur jusqu'à la codification du droit pénal, le 30 janvier 1940.

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Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

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La codification finale du système nobiliaire commun est décrite dans les sous-section en bas.

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