acquêt dans le dictionnaire Oxford-Hachette

anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
L'excédent des acquêts nets s'élève à 250 000 €.
fr.wikipedia.org
L'éventuel déficit (acquêts nets négatifs) est supporté entièrement par l'époux ; alors que l'accroissement (acquêts nets positifs) doit être partagé entre les époux.
fr.wikipedia.org
Dans ce régime matrimonial, les biens de chaque époux sont administrés séparément, contrairement au régime de la société d'acquêts.
fr.wikipedia.org
La société d'acquêts est, en principe, étendue à tous les biens acquis en commun.
fr.wikipedia.org
Néanmoins, il reste possible d'inclure dans le contrat de mariage une clause de société d'acquêts.
fr.wikipedia.org
Dans ce régime, les patrimoines des deux époux sont totalement distincts, mais ils peuvent, pour certains biens prévoir une clause de société d'acquêts.
fr.wikipedia.org
La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…).
fr.wikipedia.org
En droit québécois, il existe trois régimes matrimoniaux : la société d'acquêts, la séparation de biens et la communauté de meubles et d'acquêts.
fr.wikipedia.org
Ces acquêts nets sont mesurés par la différence entre le patrimoine final (montant possédé à la dissolution) et le patrimoine d'origine.
fr.wikipedia.org
La notion d'acquêts n'apparaît qu'à la dissolution du régime.
fr.wikipedia.org

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