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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
L'arbitrage donne lieu à une sentence arbitrale dénommée « compromis d'arbitrage » qui a la même valeur qu'un jugement.
fr.wikipedia.org
Il participe au corps arbitrale de trois mondiaux en 2003, 2009 et 2013.
fr.wikipedia.org
Villa perd donc un point après cette décision arbitrale controversée, et se classe pour la première fois dans la zone de relégation.
fr.wikipedia.org
L'exequatur est la procédure par laquelle le juge, saisi par l'arbitre ou la partie la plus diligente, donne à la sentence arbitrale qui a été rendue force exécutoire.
fr.wikipedia.org
Une sentence arbitrale fut à nouveau rendue le 5 août 1242.
fr.wikipedia.org
La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral.
fr.wikipedia.org
La sentence arbitrale est rendue le 28 avril 1926, elle accueille favorablement toutes les demandes patronales.
fr.wikipedia.org
Il s'agit, comme pour les premiers, d'un pacte d'alliance prévoyant une aide mutuelle, une procédure arbitrale et l'interdiction de conclure des alliances externes.
fr.wikipedia.org
Toutes les parties doivent cependant consentir au règlement du litige par voie arbitrale.
fr.wikipedia.org

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