capitation dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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capitation f
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le contentieux du vingtième et de la capitation non taillable reste à l’intendant.
fr.wikipedia.org
Entre autres impositions, les principaux impôts royaux comme la capitation, les dixièmes et les vingtièmes étaient en partie perçus par abonnement.
fr.wikipedia.org
Les cours des aides obtiennent à nouveau la compétence sur la capitation taillable.
fr.wikipedia.org
Il a aboli l'impôt de capitation et la punition du poteau de flagellation.
fr.wikipedia.org
Les mesures discriminatoires semblent apparaître dès l'époque marwanide avec le port de sceaux métalliques pour les dhimmi ayant payé la capitation.
fr.wikipedia.org
En 1789, la capitation représente 1/11 du revenu pour les taillables, mais 1/90 pour les privilégiés.
fr.wikipedia.org
À un impôt progressif, les critiques proposent de substituer un impôt à taux unique (flat tax) ou la capitation (même montant payé par tous).
fr.wikipedia.org
Dans un système ainsi biaisé, la capitation devint rapidement un supplément qui ne frappait pratiquement que les taillables.
fr.wikipedia.org

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