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tribunal correctionnel
anglais d'Amérique

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français
Cet agent fut donc le seul à être traduit devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures par « maladresse, imprudence et inobservation des règlements ».
fr.wikipedia.org
Le 1 septembre 2004, il renonce à son appel de la condamnation du tribunal correctionnel.
fr.wikipedia.org
Le tribunal correctionnel saisi, ou la chambre des appels correctionnels, peuvent également relever d'office son incompétence au profit de la cour d'assises.
fr.wikipedia.org
Des poursuites correctionnelles furent entamées puis abandonnées contre lui et quelques autres paricipants.
fr.wikipedia.org
Compromis dans une affaire correctionnelle à la fin de son mandat, il ne se représente pas.
fr.wikipedia.org
À l'audience du 30 septembre 2002, le tribunal correctionnel annule l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction.
fr.wikipedia.org
Devant le tribunal correctionnel (7 mai), sur sept inculpés, trois sont acquittés et quatre autres condamnés à l'emprisonnement.
fr.wikipedia.org
Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises.
fr.wikipedia.org
Socley fait appel de cette décision (l'appel n'existant que pour des jugements en tribunal correctionnel jusqu'en 2000).
fr.wikipedia.org
Le 29 mai 2012, elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics ».
fr.wikipedia.org

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