exigibilité dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de exigibilité dans le dictionnaire français»anglais

exigibilité [ɛɡziʒibilite] SUBST f

exigibilité (d'impôt, de traite)

payability

exigibilité (de dette)

repayability

la date d'exigibilité de l'impôt

the due date for tax payments

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Le terme est un événement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.

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Cette clause ne s'appliquera pas aux litiges ayant pour cause la défaillance du débiteur ou l'exigibilité d'une créance.

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Enfin, une compensation judiciaire a lieu lorsque le juge confère l'exigibilité d'une dette, afin d'assurer le jeu de la compensation.

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En droit, la modalité est un évènement qui modifie la naissance ou l'exigibilité d'une obligation.

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La déchéance du prêt entraîne donc la résiliation du contrat de prêt et l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

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Il est donc égal à la somme des assiettes de liquidités (1,4 + 3,5 + 3,5 + 5) divisée par la somme des assiettes d'exigibilités (4,2 + 7,7) soit = 112,6 %.

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Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice.

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Le domicile ou le lieu d'exercice de l'activité du salarié sont donc sans incidence sur l'exigibilité de la taxe.

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L'exigibilité ayant été prorogée, l'intérêt à 5 % a été porté à 6 %, il a été émis ainsi 220 obligations pour 200 000 francs.

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Seule la condition suspensive suspend l'exigibilité du droit.

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