recevabilité dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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recevabilité f
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Son filtre porte sur la recevabilité et pas sur le bien-fondé.
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Le tribunal administratif doit statuer sur la recevabilité de la plainte.
fr.wikipedia.org
Il revient au bureau d’examiner la recevabilité de la proposition de loi.
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En raison du caractère systématique du contrôle de la recevabilité financière, cet article est fréquemment appliqué.
fr.wikipedia.org
La cour suprême doit d'abord statuer sur la recevabilité de la plainte.
fr.wikipedia.org
Une dernière classification des actions en justice est envisagée pour apprécier leur recevabilité au regard d'un intérêt à agir incertain.
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L’autorité territoriale ou son représentant accuse réception par tout moyen de chaque candidature et vérifie leur recevabilité au regard de l’offre d’emploi.
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En cas de demande de création de commission d'enquête, un rapporteur est nommé pour examiner la recevabilité de la demande.
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Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.
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La procédure d'admission débute par une information individualisée suivi d'une recevabilité de la candidature.
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