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stipulation
stipulation f
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Les lois du « gouvernement général » ont confirmé cette stipulation « pendant de nombreuses années ».
fr.wikipedia.org
Promesse d'une dot : la stipulation peut être remplacée par une forme plus simple, celle de la dotis dictio.
fr.wikipedia.org
Avant le mariage, les stipulations ont été enregistrées dans des documents le 20 octobre 1331.
fr.wikipedia.org
Cette technique caractérisait sa stipulation de comptabilité en partie double.
fr.wikipedia.org
Ce match a la stipulation spéciale qu'en cas de disqualification ou de décompte extérieur du champion, ce dernier perd son titre.
fr.wikipedia.org
Il est possible que certains combats soient soumis à diverses stipulations (combats spéciaux).
fr.wikipedia.org
Ce type de contrat s'oppose au contrat de gré à gré dans lequel les stipulations sont librement négociées entre les parties.
fr.wikipedia.org
C'est ce qui a lieu dans le cas d'une stipulation de rente viagère.
fr.wikipedia.org
La stipulation sert également à préciser les obligations résultant de certains contrats, tels que la vente et le mutuum.
fr.wikipedia.org
A contrario, « la philosophie du droit quête l'essence éternelle et universelle du phénomène juridique, en recourant largement à la spéculation et à la stipulation ».
fr.wikipedia.org

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