Traductions de „forclusion“ dans le dictionnaire français » chinois

forclusion [fɔrklyzjɔ̃] SUBST f JUR

forclusion

(因逾期)权利的丧失

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Un hôtel proposé qui n'a jamais été construit a ensuite été vendu dans une vente aux enchères de forclusion le 2 juillet 2012.

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Cependant, la forclusion ne peut être opposée au plaignant que s'il a été informé clairement par l'organisme de sécurité sociale des délais et voies de recours.

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Cela signifie que les personnes proches du défaut de paiement pourraient refinancer leur hypothèque en divisant leur paiement hypothécaire par deux, sauvant des milliers de maisons de la forclusion.

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Il existe néanmoins une différence majeure entre la prescription et la forclusion venant du caractère préfix du délai de forclusion.

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Cependant en certaines matières, il est possible de demander un « relevé de forclusion », c'est-à-dire un jugement par un tribunal, qui permette que la forclusion ne soit pas opposée.

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Elle demande aussi un moratoire sur les forclusions et un gel des taux d'intérêt sur les hypothèques à taux variable.

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Cependant, la force majeure et l'inexistence de l'acte en raison de la gravité de l'illégalité qui l'affecte, font échec à la forclusion du délai pour agir.

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Restent à examiner les jurisprudentiels de bon sens sur les délais de forclusion ou de prescription.

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La forclusion est normalement opposée comme signifiant qu'aucun recours n'est désormais possible.

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Si cette position s’installe trop (si les aspirations des individus y sont trop déniées et forcloses - forclusion de système symbolique - alors c’est l’explosion assurée).

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