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Traductions de „juri‌diction“ dans le dictionnaire français » chinois

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juridiction [ʒyridiksjɔ̃] SUBST f

1. juridiction:

juridiction

2. juridiction:

juridiction

3. juridiction:

juridiction

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Siégeant au complet sans ce dernier juge, elle déclare qu’elle n’a pas juridiction pour le faire.
fr.wikipedia.org
Le juge de cassation ne constitue donc pas un troisième degré de juridiction.
fr.wikipedia.org
Toutefois, l'utilisation de la procédure d'opposition est limitée à certaines matières et juridictions.
fr.wikipedia.org
L'officialité dispose d'une juridiction gracieuse et d'une juridiction contentieuse.
fr.wikipedia.org
Le texte contient aussi des dispositions spécifiques qui ne s'appliquent qu'à certaines juridictions.
fr.wikipedia.org
Le titre aborigène est un domaine important de droit comparé, de nombreux cas étant cités comme faisant autorité dans toutes les juridictions.
fr.wikipedia.org
Son gouvernement crée également en 1876 des juridictions administratives qui existent encore aujourd'hui.
fr.wikipedia.org
Les fonds sont toutefois identifiés, et des répertoires méthodiques commencent progressivement à voir le jour, juridiction par juridiction.
fr.wikipedia.org
À ce titre, ils sont soumis à un régime de droit public, relevant du contrôle des juridictions administratives.
fr.wikipedia.org
La solution finalement retenue sera proche des vœux du gouvernement cambodgien, à savoir une juridiction locale avec participation internationale minoritaire.
fr.wikipedia.org

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