Traductions de „quotité“ dans le dictionnaire français » chinois

quotité [kɔtite] SUBST f JUR

quotité

分配额，份额

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Les critères de répartition sont basés sur la valeur des lots (quotités) et l'utilité.

fr.wikipedia.org

La part de la succession excédant la réserve constitue la quotité disponible.

fr.wikipedia.org

Jusqu'en 1896, le parent naturel peut toutefois désigner son enfant naturel simple non reconnu comme héritier pour la quotité disponible.

fr.wikipedia.org

Dans ce cas, il est nécessaire de pouvoir prouver la quotité d'essence utilisée à titre personnel par le salarié.

fr.wikipedia.org

Ce mot est ensuite appliqué à des taxes, ordinaires ou extraordinaires, de nature et de quotité diverses.

fr.wikipedia.org

En matière fiscale, il essaye d'instituer un impôt de quotité (par tête) payable par tous les propriétaires, sans exception, et basé sur un cadastre général.

fr.wikipedia.org

Ce qui n'est pas réservé constitue la « quotité disponible ».

fr.wikipedia.org

Ce conseil fixe la quotité des secours et des pensions ; il peut accorder des secours extraordinaires.

fr.wikipedia.org

La succession provient de la masse successorale, composée de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

fr.wikipedia.org

À l'inverse de la taille, le fouage est un impôt de quotité, c'est-à-dire qu'il est calculé en fonction d'un taux qui est fixé à l'avance.

fr.wikipedia.org