Traductions de „dégrèvement“ dans le dictionnaire espagnol » français

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desgravación

dégrèvement m

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de moitié.

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Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État.

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La cotisation mise à la charge des contribuables ne fait l’objet d’aucun dégrèvement ni exonération.

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Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés.

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Mais elle est aussi concernée par de nombreux dégrèvements ainsi que des exonérations complètes pour 20 % des contribuables environ dans les années 2000 (personnes âgées et foyers les plus modestes).

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Sous son gouvernement, tous ses budgets à l'exception de celui de 1827 sont en excédent, permettant des dégrèvements (qui ont pour autre conséquence de réduire l'électorat).

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Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7718.

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Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.

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Alors, ils s'opposent à toutes les mesures favorables aux autochtones, dont le dégrèvement de la mejba.

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La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux.

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