Traductions de „litigieux“ dans le dictionnaire français » espagnol

litigieux [-jø] ADJ, litigieuse [-jøz]

litigieux

litigioso, -a

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Ainsi, le vol est caractérisé si le fait litigieux n'est pas strictement nécessaire à l'exercice des droits de la défense.

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On ne les a jamais eues alors qu'il y a eu quelques actions plus que litigieuses.

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Le fondement juridique de la reconnaissance d'un État semble encore aujourd'hui litigieux au regard du droit international.

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Le tribunal devra attendre que la cour constitutionnelle ait examiné la constitutionnalité de la loi litigieuse avant de poursuivre le procès.

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Dans certains cas, il peut même rendre une proposition de jugement ou un jugement, si la valeur litigieuse n'est pas très élevée.

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Il a toujours estimé que cette défaite était litigieuse.

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La valeur litigieuse, soit le montant quantitatif sur lequel porte le litige entre les parties détermine le type de procédure applicable.

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D'autre part il agit comme une sorte de tribunal pour régler les cas litigieux.

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Le médiateur prescrit alors les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse.

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Toutefois, malgré le travail de ce groupe et des voix favorables, ces amendements ont été rejetés, soulignant le litigieux du débat.

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