Traductions de „passible“ dans le dictionnaire français » espagnol

passible [pasiblə] ADJ

être passible d'une peine JUR

ser pasible de una pena

Expressions couramment utilisées avec passible

être passible d'une peine JUR

ser pasible de una pena

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

S'il a empêché un but, il sera exclu pour avoir empêché un ballon d'entrer en commettant une faute passible de coup franc direct.

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Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.

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Cela ne constitue normalement pas une faute passible d’avertissement ou d’expulsion.

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Ce qui rendrait alors le mandataire ou le créancier passible de l'amende prévue au décret pré-cité.

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La messe était célébrée le dimanche et les jours de fête, et la non-participation était passible d'une amende.

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Il est désormais poursuivi pour sédition, un délit passible de sanctions moins lourdes.

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Si l'infraction est constituée, elle est passible d'une amende maximum de 500 euros.

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Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende.

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Le contrevenant est passible d'une amende allant de 700 € à 9 000 € selon les cours d'appel et les ressources du justiciable.

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Lorsqu’une association est passible d’une amende, son montant sera 5 fois celui prévu pour la même infraction commise par une personne physique.

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