Traductions de „recel“ dans le dictionnaire français » espagnol

recel [ʀəsɛl] SUBST m JUR

recel

encubrimiento m

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

L'accusation du recel des bijoux ayant été abandonnée, on l'accuse de fraude fiscale pour un montant de onze millions de francs.

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Le délit de recel est quant à lui « continu », durant tant que la personne détient « sciemment » un objet volé.

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En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

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Il est mis en examen pour « complicité par instruction donnée et recel d'abus de biens sociaux » en janvier 2000.

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Cette dernière a également été condamnée à une amende de 2 000 euros avec sursis pour recel de bien provenant de trafic d’influence.

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Il est mis en examen le 21 septembre 2011, pour recel d’abus de biens sociaux.

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Seul le délit de recel de violation du secret de l'instruction a été retenu à leur encontre.

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Elle a été volée un an auparavant, vraisemblablement par une équipe spécialisée dans le vol et le recel de motos.

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Ces derniers ont été condamnés pour recel de prise illégale d'intérêts.

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Les chefs d'accusation visant les cinq accusés sont : vol, recel, faux, usage de faux et complicité.

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