codécision dans le dictionnaire PONS

Traductions de codécision dans le dictionnaire italien»français

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procedura di codecisione (UE)

procédure f de codécision

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procedura di codecisione (UE)

procédure f de codécision

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français

Dans la formation de mots nouveaux, ce préfixe se soude au mot qui suit : coaccusé, coacquéreur, coauteur, codébiteur, codécision, coéditeur, coempereur, coentreprise, coépouse, coéquipier, coexistence, cogérer, coopération, coprésident, coresponsable, cosignataire.

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La codécision et les ‘accords précoces’ : progrès ou détournement de la procédure législative ?

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Cette procédure s'applique principalement aux actes relevant de la codécision.

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La mise en œuvre des droits de participation et de codécision du personnel est un objectif central.

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Le degré de participation va donc jusqu'à la codécision.

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L'association pour le droit de vote des femmes soumet des pétitions pour la réforme du droit des associations, la réorganisation des circonscriptions électorales et la codécision dans le domaine professionnel.

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La codécision s'appliquait toutefois à certaines mesures dans le domaine des visas.

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La procédure législative ordinaire, anciennement appelée « procédure de codécision », est la principale procédure législative par laquelle les directives et les règlements sont adoptés.

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Il réalisa des réformes ambitieuses sur le plan interne, telles l'introduction de la codécision des travailleurs et travailleuses dans les entreprises, ainsi que les « fonds salariaux ».

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