procédure dans le dictionnaire PONS

Traductions de procédure dans le dictionnaire français»italien (Aller à italien»français)

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Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche
procédure f
procédure f
procédure f de codécision
actes m pl de procédure
procédure f abrégée
c.p. p.
C. pr. pén. (code de procédure pénale)
c.p.c.
C. pr. civ.(code de procédure civile)
procédure f (judiciaire)
procédure f judiciaire
procédure f de faillite

procédure Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

procédure sommaire
actes m pl de procédure
procédure f de codécision
code m de procédure civile/pénale
C. pr. pén. (code de procédure pénale)
c.p. p.
C. pr. civ.(code de procédure civile)
c.p.c.
procédure f de faillite

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Cette procédure de questionnement et la réponse sont désignées par le terme tāmītu.
fr.wikipedia.org
La mise en concurrence pour un huitième parc a été lancée en décembre 2020 après une longue procédure de débat public entamée en novembre 2019.
fr.wikipedia.org
La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.
fr.wikipedia.org
Le partage proportionnel (en) est le plus simple ; l'article détaillé décrit certaines des procédures qui peuvent être utilisées par un nombre arbitraire de participants.
fr.wikipedia.org
Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique  : on parle dans ce cas d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par les grandes banques centrales des pays développés.
fr.wikipedia.org
Après une procédure d'appel, la sanction est confirmée, et le club anversois est condamné à une rétrogradation administrative en troisième division.
fr.wikipedia.org
La procédure débute par le calcul d'un indice pour l'alphabétisation des adultes (taux d'alphabétisation) et d'un autre pour la scolarisation (taux de scolarisation).
fr.wikipedia.org
Toute recherche impliquant une intervention relevant d'une pratique courante et nécessitant une procédure supplémentaire ou inhabituelle de surveillance ou de diagnostic.
fr.wikipedia.org
Cette procédure ne peut être appliquée qu'une fois par les membres d'un groupe linguistique à l'égard d'un même projet ou d'une même proposition.
fr.wikipedia.org
Aujourd'hui l'État et les départements, quand ils accompagnent financièrement les remembrements, conditionnent leurs aides au respect de conditions environnementales et de procédures légales.
fr.wikipedia.org

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