communautaire dans le dictionnaire PONS

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communautaire Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

(droit m) acquis m communautaire

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il traite aussi des règles et des normes comme étant nécessairement communautaires et objectives.
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Sur fond de tension communautaires entre les ailes francophone et néerlandophone, elle ne souhaitera pas renouveler son mandat.
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La communauté d'agglomération était administrée par le conseil communautaire, composé de 110 conseillers, désignés pour 6 ans par les conseils municipaux des communes.
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Tous les moyens de légalité interne peuvent être avancés devant le juge communautaire, à la condition d'avoir été préalablement formulés dans l'invitation à agir.
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La vie communautaire offre certains avantages : la chasse aux termites est plus fructueuse, les prédateurs sont mieux et plus vite repérés.
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Le procès enflamme l'opinion, en ravivant les divisions communautaires libanaises.
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Ou alors elle résiste face aux idéologies patriarcales et socialise son fils à être coopératif et communautaire mais sans succès économique.
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Ses tâches et son mandat sont définis en étroite coopération avec les États membres, conformément à des objectifs et priorités communautaires.
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Composé de 25 députés élus pour cinq ans, il exerce le pouvoir législatif en votant des décrets, élit le gouvernement communautaire et en contrôle l'action.
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Pour lui, le régime pénitentiaire idéal est communautaire et se base sur une « discipline consentie ».
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