fiscalité dans le dictionnaire PONS

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fiscalité f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
De très nombreux principes y sont inscrits, des libertés individuelles aux droits de la propriété intellectuelle, de l'organisation des pouvoirs à la fiscalité.
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Le second est utilisé pour le transport intermodal des marchandises d'import-export, et questions de fiscalité.
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Vers 297, la fiscalité impériale est normalisée, rendue plus équitable, mais à un taux généralement plus élevé.
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La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
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Elle se déclare par ailleurs favorable à une fiscalité minimale de l'entreprise à l'échelle européenne.
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Il permet aussi d'améliorer le réseau de transports, la fiscalité, l'agriculture.
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L'État adopte le libéralisme économique en abaissant les droits de douane ; de plus, la fiscalité est unifiée pour tout l'empire.
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La fiscalité locale a été caractérisée par une augmentation régulière des taxes prélevées par la commune.
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Elle offre aux partenaires des avantages en termes de fiscalité, de patrimoine et de droit à la sécurité sociale, mais n'autorise pas l'adoption conjointe.
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Les impôts indirects ont tendance à s'étoffer au fil des réformes de la fiscalité locale.
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