récusation dans le dictionnaire PONS

Traductions de récusation dans le dictionnaire italien»français

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ricusazione del giudice

récusation f du juge

récusation Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

ricusazione del giudice

récusation f du juge

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français

La demande de récusation est aussitôt déclarée irrecevable, l'arrêt étant déjà prononcé (sans audience publique).

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Il demanda, pour les militaires traduits devant les conseils de guerre, le droit de récusation et d'appel.

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Deux autres requêtes en récusation furent déposées mais déclarées non recevables.

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La liste des juges est remise par le président aux candidats trois jours avant la séance d'ouverture des concours pour qu'il propose des demandes de récusations éventuelles.

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Vu que la coincidentia oppositorum est un concept contradictoire, il représente une récusation de la structure logique actuelle du monde, une inversion de la « chute ».

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Malgré sa récusation de l'amalgame, il provoque l'indignation des partisans du mariage pour tous.

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Le législateur a modifié la loi de sorte qu'il faut désormais une récusation motivée.

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Pour cette raison, il souhaite la récusation d'un magistrat maçon quand il a à décider entre un frère et un inconnu.

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Toujours dans un souci d'indépendance, les cas de récusation de l'expert sont les mêmes que pour un juge.

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Le stratagème semble avoir réussi ; bien que son père fût accusé de récusation en 1680, l'accusation fut rapidement abandonnée.

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