comparution dans le dictionnaire PONS

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comparution Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

mandat m de comparution
mandato di comparizione DIR
mandat m d’arrêt/de comparution/de perquisition
mandato di cattura/di comparizione/di perquisizione

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.
fr.wikipedia.org
Six autres adhérents du syndicat ont également été incarcérés et seront jugés mardi en comparution immédiate.
fr.wikipedia.org
Les coups de théâtre se succèdent dans ces procès turbulents avec notamment la manifestation d'une centaine de personnes le jour de la comparution.
fr.wikipedia.org
Il accueille les personnes déférées à l'issue de leur garde à vue en attente de leur procès en comparution immédiate.
fr.wikipedia.org
Le procureur demande au juge des libertés et de la détention le placement en détention provisoire en vue de la comparution immédiate.
fr.wikipedia.org
Celui-ci reconnaît toutefois, lors de sa dernière comparution devant le juge d'instruction, avoir dessiné lui-même ce plan.
fr.wikipedia.org
Son nouveau procès devait commencer en mai 2021, avec une nouvelle comparution devant le tribunal en février 2021.
fr.wikipedia.org
Lors de sa comparution immédiate le 8 février, son audience est repoussée au 12 mai du fait de son hospitalisation à la suite d'un malaise.
fr.wikipedia.org
Celui-ci est jugé en comparution immédiate, le lundi 16 novembre 2020.
fr.wikipedia.org
Il s'est vu refuser la remise en liberté sous caution lors de sa première comparution devant le tribunal.
fr.wikipedia.org

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