perquisition dans le dictionnaire PONS

Traductions de perquisition dans le dictionnaire français»italien (Aller à italien»français)

Traductions de perquisition dans le dictionnaire italien»français (Aller à français»italien)

perquisition Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

mandat m de perquisition

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il peut également demander la mise sous scellés des objets issus de fouille et de perquisition.
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Les perquisitions peuvent donner lieu à des saisies sur tous les objets relatifs aux faits incriminés et utiles à la manifestation de la vérité.
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Dans la suite de la perquisition effectuée à son domicile, la police découvrira d'autres stupéfiants, dont du haschisch.
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Le policier, ulcéré, se jure de revenir avec un mandat de perquisition et d'élucider l'affaire.
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La perquisition de son domicile ne donnant pas d'éléments probants, l'enquête est abandonnée.
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Ces papiers ne sont pas retrouvés mais le risque d'une seconde perquisition est grand.
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Une perquisition chez lui ne montre rien de suspect.
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Le bref de mandat est un bref qui comporte une autorisation d'agir, tel qu'un mandat d'arrestation ou un mandat de perquisition.
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Mais les écoutes téléphoniques, les perquisitions et les interrogatoires des militants d'extrême-droite n'aboutissent à rien.
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Le 15 juillet 1792, une perquisition a lieu, un voisin ayant dénoncé l'abbaye comme cachant des « suspects dangereux ».
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