délits dans le dictionnaire PONS

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français
Tout dépend du canton où les délits ont été commis.
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Dhaussy, sans emploi et sans-abri, était déjà connu de la police pour divers délits.
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Le 27 juillet, une « loi complémentaire » sur la presse institue de nouveaux délits et réglemente sévèrement le colportage.
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Les autres délits concernent l'utilisation de faux papiers ou la non-déclaration de leur statut d'agents.
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De plus, des délits sont commis contre les clients et vendeurs.
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Les délits de vagabondage et de mendicité demeurent réprimés, avec l'instauration de dépôts de mendicité.
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Ils peuvent également être commissionnés pour la constatation des délits de pêche.
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Ce dernier vit mal la séparation de ses parents et commet des délits dont un braquage qui tourne mal.
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Les registres des cahiers de doléances montrent cependant que la verbalisation est beaucoup plus importante pour les délits forestiers que pour les délits de braconnage.
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On entre ainsi dans une spirale dans laquelle chaque délit appelle une réaction sociale qui contribue elle-même à favoriser la commission de nouveaux délits.
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