Traductions de „confiscatoire“ dans le dictionnaire français » allemand

confiscatoire ADJ

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confiscatoire (p.ex. une imposition confiscatoire) FISC

konfiskatorisch

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Dans la pratique, il devient confiscatoire au delà des revenus imposables dépassant 9 000 £ (le surplus est prélevé par l'État).

fr.wikipedia.org

À partir des années 2000, certains contribuables ont demandé le dégrèvement de l'impôt excédant leur revenu annuel devant les juridictions judiciaires au nom de son caractère « confiscatoire ».

fr.wikipedia.org