cassation dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de cassation dans le dictionnaire français»anglais

cassation [kasasjɔ̃] SUBST f JUR

cassation

quashing, annulment

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

pourvoi en cassation

appeal to the court of cassation

se pourvoir en cassation ou devant la Cour de cassation

to appeal to the Court of cassation

Cour de cassation

court of cassation

Traductions de cassation dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

Court of Session

cour f de cassation (en Écosse)

rescission (of judgment)

cassation f

an appeal to the Supreme Court

un pourvoi en cassation

cassation dans le dictionnaire PONS

Traductions de cassation dans le dictionnaire français»anglais

cassation [kɑsasjɔ̃] SUBST f

1. cassation JUR:

cassation

cassation

prononcer la cassation de qc

to declare sth invalid

2. cassation MILIT:

cassation

reduction to the ranks

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

pourvoi en cassation

appeal (to the court of Cassation)

cour de cassation

court of cassation

renvoyer qc en cour de cassation

to refer sth to the appeals court

se pourvoir en appel/cassation

to lodge an appeal/an appeal with the court of Cassation

Traductions de cassation dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

court of session

cour f de cassation

cassation Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

prononcer la cassation de qc

to declare sth invalid

se pourvoir en appel/cassation

to lodge an appeal/an appeal with the court of Cassation

renvoyer qc en cour de cassation

to refer sth to the appeals court

pourvoi en cassation

appeal (to the court of Cassation)

cour de cassation

court of cassation

cour f de cassation

court of session

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Le juge de cassation ne constitue donc pas un troisième degré de juridiction.

fr.wikipedia.org

Le 17 juin 2020, après le rejet de son pourvoi par la cour de cassation, il est définitivement condamné à la réclusion à perpétuité.

fr.wikipedia.org

Ces derniers gagnent néanmoins le procès en première instance, en appel et en cassation.

fr.wikipedia.org

Pourvoi en cassation pour le motif d'atteinte aux droits essentiels de la défense (le pourvoi n'est pas suspensif).

fr.wikipedia.org

Le 27 septembre 2011, la cour de cassation rejette un pourvoi.

fr.wikipedia.org

Le pourvoi en cassation est examiné le 20 février 1906.

fr.wikipedia.org

Le rejet des pourvois en cassation, en janvier 2019, rend le jugement d’appel définitif.

fr.wikipedia.org

Le pourvoi en cassation introduit à la suite de cette confirmation de condamnation a été rejeté.

fr.wikipedia.org

En juin 2010 la cour de cassation rejette son pourvoi.

fr.wikipedia.org

Dieudonné est relaxé en première instance, puis également en appel en septembre 2005, et enfin en cassation le 3 avril 2007.

fr.wikipedia.org