rachetable dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Ces privilèges, abolis et déclarés rachetables dans la nuit du 4 août 1789, sont abolis définitivement sans rachat en 1793.
fr.wikipedia.org
L'essentiel des droits féodaux sont quant à eux non pas supprimés mais rendus rachetables.
fr.wikipedia.org
Cependant, les habitants déchantent quand ils apprennent que les droits seigneuriaux sont maintenus, et rachetables, à condition que le seigneur détienne l'acte original fondant ses droits.
fr.wikipedia.org
Les obligations dites réelles, considérées comme conséquence de la concession de bien-fonds, ne furent pas abolies mais déclarées rachetables.
fr.wikipedia.org
En contrepartie, le défunt laisse à la fabrique une rente perpétuelle et non rachetable de douze livres, à prendre sur une pièce de terre de trois arpents et demi.
fr.wikipedia.org
Toutefois, les droits féodaux sont déclarés rachetables le 15 mars 1790, et leurs détenteurs ne sont pas tenus d'en prouver l'origine, ce qui, en pratique, conduit à leur maintien.
fr.wikipedia.org
Il était payé soit directement, soit par des rentes à 5 % perpétuelles mais rachetables.
fr.wikipedia.org

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