Traductions de „rétroactif“ dans le dictionnaire français » espagnol

rétroactif [ʀetʀɔaktif] ADJ, rétroactive [-aktiv]

rétroactif

retroactivo, -a

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

À première vue, l'article 7 interdit toute mise en cause rétroactive.

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Le pic des années 2000-2001 est lié à une modification du code de la nationalité intervenue en 1999 avec effet rétroactif.

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Cette mesure n'étant pas rétroactive, cela lui permet de se présenter une nouvelle fois en 2020 et en 2025.

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Il lui fut accordé par acte datant du 24 mars 1903 avec effet rétroactif de mars 1899.

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En principe, une loi nouvelle n'a pas d'effet rétroactif sur un contrat antérieur à sa promulgation.

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Le 6 février 2012, le tribunal arbitral du sport annonce que le coureur est suspendu pour deux ans avec effet rétroactif.

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Contrairement aux lois et aux décrets, les ordonnances ne peuvent interpréter par voie d'autorité (avec effet rétroactif) des ordonnances déjà en vigueur.

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Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques.

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Ce dernier, saisi à nouveau, prononce en août une suspension de 6 mois dont 3 avec sursis, avec effet rétroactif.

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En mai 2019, il est finalement suspendu deux ans avec effet rétroactif, soit jusqu'au 16 août 2019.

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