Traductions de „ratification“ dans le dictionnaire français » espagnol

ratification [ʀatifikasjõ] SUBST f POL

ratification

ratificación f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Le processus de ratification par les parlements des 27 membres s'est terminé au mois de juin 2013.

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L'article 6 dispose que le présent traité « prendra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant 50 ans ».

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Conformément au traité, les troupes soviétiques avaient trois mois pour évacuer, après la ratification des documents.

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Il sera retiré 14 ans plus tard par la ratification du 21 amendement.

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Le projet prévoyait un délai de deux ans pour les États membres afin qu'ils procèdent à la ratification.

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Il faut maintenant attendre la ratification impériale de la sentence.

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Celui-ci doit entrer en vigueur dès l'échange des instruments de ratification.

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Il vote pour la ratification des pouvoirs en commun et fait partie du comité des rapports.

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Le traité fut signé alors que survenaient divers évènements d'ordre politiques et économiques qui seront plus tard à l'origine de sa non-ratification.

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Cependant, selon les termes du traité, la guerre n'était pas officiellement terminée avant que les ratifications n'aient été échangées et le traité publié.

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