Traductions de „sanction“ dans le dictionnaire français » espagnol

sanction [sɑ̃ksjõ] SUBST f

sanction (peine) JUR

sanción f

sanction (approbation, ratification)

aprobación f

sanction (approbation, ratification)

sanción f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Elle transmet ses rapports à l'exécutif qui peut décider des sanctions administratives ou saisir la justice.

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Cette sanction est ramenée par la suite à une relégation en deuxième division à l'issue du championnat.

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Les sanctions prévues peuvent aussi être détaillées ainsi que les procédures mises en place pour accompagner les victimes dans leur démarches et leur reconstruction.

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Aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de ce règlement.

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En effet, l'auteur d'un faux en matière d'acte d'état civil s'expose à de lourdes sanctions pénales.

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Des "sanctions disciplinaires" sont prévues par la loi en cas de violation de ce code (qui comprend 12 articles).

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En effet, l'idée de liberté n’est que véridique lorsqu'une sanction est mise en place par un individu.

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Un arbitre doit porter une tenue pour le différencier des joueurs et avoir le matériel nécessaire, notamment pour infliger des sanctions si besoin est.

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La sanction se monte à 250 000 euros.

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Le pape y répond le 25 décembre par une lettre autographe, réglant le statut juridique de l'union et levant toutes les sanctions.

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