délibération dans le dictionnaire PONS

délibération Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

délibération f du Parlement
deliberazione del parlamento

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il est prévu un remboursement de frais, et des indemnités de fonction, fixées par délibération du conseil municipal.
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Le président prépare et exécute les délibérations du conseil, et peut déléguer certaines de ses attributions à ses vice-présidents.
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D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional.
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Le 4 novembre, les deux hommes sont déclarés non coupables après seulement 17 minutes de délibération du jury.
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La zone d'aménagement concerté est créée par délibération municipale le 26 avril 1985.
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Le couple l'a adopté après quelques jours de délibération, puis l'ont soigné.
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Elle participe aux délibérations de nombreux organismes nationaux de concertation à vocation économique et sociale.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations.
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Il fut reconnu coupable après une rapide délibération de moins d'une heure.
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La curie (délibérations municipales) et la basilique (délibérations judiciaires) doit être située sur le pourtour du forum.
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