indivisibilité dans le dictionnaire PONS

Traductions de indivisibilité dans le dictionnaire italien»français

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indivisibilità

indivisibilité f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

L'indivisibilité est dite naturelle (ou objective) lorsque l'exécution partielle de l'obligation est rendue impossible par la nature de son objet.

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L'indivisibilité peut être stipulée dans un contrat ou un ensemble contractuel, et peut être tacite ou expresse.

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L'indivisibilité de l'obligation peut être naturelle ou conventionnelle.

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En 1887, il défend sans succès deux propositions de loi visant à protéger les paysans, l'une permettant de maintenir l'indivisibilité des exploitations agricoles, l'autre déclarant insaisissable les petites propriétés.

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On peut considérer que l'indivisibilité du duo est une licence poétique que s'accorde l'auteur.

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Il s'agit là du principe d'indivisibilité du parquet, signifiant que chaque acte de procédure peut être effectué par quelconque des magistrats de ce parquet.

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Enfin, l'article 1244 al. 1 du code civil prévoit l'indivisibilité du paiement.

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Le nombre impair symbolise également l'indivisibilité de l'union des mariés.

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Il y a en fait indivisibilité du saṃsāra et du nirvāna.

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Le 2 décembre, il vote contre l'unité et l'indivisibilité de la république.

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