préemption dans le dictionnaire PONS

Traductions de préemption dans le dictionnaire français»italien

préemption [pʀeɑ̃psjõ] SUBST f

droit de préemption

diritto m di prelazione

Traductions de préemption dans le dictionnaire italien»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

prelazione

préemption f

diritto di prelazione

droit m de préemption

préemption Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

droit de préemption

diritto m di prelazione

droit m de préemption

diritto di prelazione

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

L’ensemble des actionnaires ont exercé leur droit de préemption.

fr.wikipedia.org

On compte plus d'une centaine d’œuvres acquises sur des fonds de l'état au titre des dommages de guerre, ou des préemptions en douane.

fr.wikipedia.org

La dation, quant à elle, permet à un héritier d'acquitter les droits de succession ou d'acquitter le droit de préemption de l'État.

fr.wikipedia.org

Ce droit de préemption reste contrôlé par les communes, puisqu'il n'est délégué que dans 12 % des cas à une structure intercommunale.

fr.wikipedia.org

Le droit de préemption simple permet à la commune ou à son délégataire d'être prioritaire sur l'achat d'un bien mis en vente.

fr.wikipedia.org

Élaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme) et exercice du droit de préemption urbain.

fr.wikipedia.org

En 1990, la commune fait jouer son droit de préemption en zone urbaine, avec l'appui financier du département auquel le monument historique est cédé.

fr.wikipedia.org

Il recourt à plusieurs reprises à la préemption commerciale pour dynamiser et diversifier les commerces asniérois.

fr.wikipedia.org

Les entrepreneurs contractés pour ce faire ont droit de préemption sur les arbres, qui sont marqués « pour la marine » d'un sceau en fleur-de-lys.

fr.wikipedia.org

Ce droit de préemption peut tout aussi bien survenir avec des interruptions matérielles.

fr.wikipedia.org