Traductions de „d'acte“ dans le dictionnaire polonais » français

wypis z aktu urodzenia

extrait m d'acte de naissance

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

À l'heure actuelle, il n'existe pas encore d'acte uniforme directement applicables et obligatoires dans les États-parties, mais un avant-projet d'acte existe.

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Le texte dit que les parties peuvent déposer des mémoires où l'on pourra demander une remise en liberté, une demande d'acte ou une annulation d'actes.

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En effet, l'auteur d'un faux en matière d'acte d'état civil s'expose à de lourdes sanctions pénales.

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Les fonctions du chancelier (ou référendaire) consistent à mettre en forme d'acte rédigé les décisions royales, et conserver les actes officiels.

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La rétractation ne porte pas sur le congé, qui est par sa nature d'acte unilatéral non rétractable, mais sur l'offre d'indemnité d'éviction.

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La réponse à ce type d'acte inamical était la rupture des relations diplomatiques.

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Mais aussi il peut y avoir une absence de déclaration qu'il s'agit d'acte architectural, et que c'est de l'architecture par le fait (voir architecture vernaculaire).

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Cependant, il n'a jamais été reconnu coupable d'acte répréhensible.

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Comme rappelé précédemment, il est faux sur un plan formel et substantiel de qualifier une confirmation de noblesse d'acte d'anoblissement.

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La création d'un monastère pourrait avoir été exigée en guise d'acte de contrition pour son divorce.

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