Traductions de „rétroactif“ dans le dictionnaire polonais » français

działający wstecz JUR

rétroactif(-ive)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

On peut ainsi voter une diminution non rétroactive du taux d’intérêt et un rééchelonnement du paiement des dettes.

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Cette mesure n'étant pas rétroactive, cela lui permet de se présenter une nouvelle fois en 2020 et en 2025.

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À première vue, l'article 7 interdit toute mise en cause rétroactive.

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Cette loi est rétroactive et annule les mariages mixtes déjà contractés auparavant.

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Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques.

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Une circulaire en date du 13 mars 1944 rend l'attribution du badge rétroactif pour les services effectués à compter du 6 décembre 1941.

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Les règles de nomenclature ont un effet rétroactif, sauf mention contraire.

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En principe, une loi nouvelle n'a pas d'effet rétroactif sur un contrat antérieur à sa promulgation.

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Il y gravit les échelons de commis principal en 1883, rédacteur en 1886, secrétaire d'ambassade en 1891, avec effet rétroactif.

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En 1881, selon un calcul rétroactif de classement sur le site chessmetrics, il était le deuxième joueur le mieux classé au monde.

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