Traductions de „ordonnance“ dans le dictionnaire français » slovène

ordonnance [ɔʀdɔnɑ͂s] SUBST f MÉD

ordonnance

recept m

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

C'est son successeur qui signera, le 13 mars 2003, l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises.

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Une ordonnance royale du 26 janvier 1843 supprime une partie de cette voie.

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La signification de jugement, d'ordonnance sont des actes qui informent le justiciable qu'une décision de justice a été rendue.

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Son ouverture au public est autorisée par une ordonnance de police en date du 7 septembre 1846.

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En matière civile, le jugement ou l'ordonnance du juge ou du tribunal est non avenu(e) lors de la prescription de l'exécution civile.

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Cette ordonnance introduit la « médiation de consommation », étendue à la plupart des secteurs économiques.

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Après cette saison par une ordonnance du club sont rentrés chez eux à jouer dans la tilleuls.

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Il remporte deux médailles d'argent, en rifle d'ordonnance à 300 mètres debout et en rifle libre par équipe.

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L’ordonnance du 7 janvier 1944 définit les modalités qui différencient cette croix de la précédente.

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Le tribunal a constaté des « imprécisions et irrégularités » dans l'ordonnance du juge d'instruction.

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