tribunal dans le dictionnaire PONS

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tribunal Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

tribunal de commerce
tribunale m di commercio
tribunal d’instance
pretura f
tribunal de grande instance
tribunale m (di prima istanza)
saisir un tribunal d’une affaire
investire un tribunale di una causa
être du ressort d’un tribunal
essere di competenza di un tribunale
tribunal m administratif (régional)
TAR
tribunal m pour enfants
tribunale per i minorenni
tribunal m de première instance
pretura
président m du tribunal
presidente del tribunale DIR

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il a également travaillé dans les bureaux des tribunaux ecclésiastiques argentins.
fr.wikipedia.org
La société a été liquidée par le tribunal de commerce le 8 décembre 2012.
fr.wikipedia.org
Un contentieux présenté directement devant les tribunaux sera rejeté.
fr.wikipedia.org
L’inscription de faux est une procédure visant à vérifier si un acte présenté devant un tribunal est un faux.
fr.wikipedia.org
Kraus déclara plus tard au tribunal qu'il avait déjà quitté le camp le 21 janvier 1945 et qu'il avait défié l'ordre.
fr.wikipedia.org
Cette responsabilité comprend le transport des prisonniers, la garde des installations pénitentiaires et, dans certains comtés, la sécurisation du tribunal du comté.
fr.wikipedia.org
Selon le tribunal de district, un témoin expert détermine les chansons comme « sensiblement similaires ».
fr.wikipedia.org
Il consiste à mentir, ou à produire de faux témoignages par écrit, notamment devant un tribunal, alors qu'on a prêté serment.
fr.wikipedia.org
La règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions et les arrêtés pris par les tribunaux antérieurement.
fr.wikipedia.org
Le 7 février, le tribunal décide le placement en redressement judiciaire avec poursuite d'activité, accompagnée d'une période d'observation de six mois.
fr.wikipedia.org

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français

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