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Traductions de „rattachements“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

Expressions couramment utilisées avec rattachements

concrétisation de rattachements JUR

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
L'article 4 du règlement édicte une série de rattachements qui doivent permettre de rechercher la loi applicable à l'obligation contractuelle.
fr.wikipedia.org
Ces anciens rattachements sont aujourd'hui considérés comme restant à prouver.
fr.wikipedia.org

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