Traductions de „comparution“ dans le dictionnaire français » espagnol

comparution [kõpaʀysjõ] SUBST f JUR

comparution

comparecencia f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Certaines sources suggèrent qu'elle veut se spécialiser en droit immobilier, ce qui implique moins de comparutions devant un tribunal.

fr.wikipedia.org

En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

fr.wikipedia.org

Son nouveau procès devait commencer en mai 2021, avec une nouvelle comparution devant le tribunal en février 2021.

fr.wikipedia.org

Celui-ci est jugé en comparution immédiate, le lundi 16 novembre 2020.

fr.wikipedia.org

Si la personne refuse : elle est présentée devant la juridiction de jugement en comparution immédiate, ou convoquée pour une comparution ultérieure devant le tribunal.

fr.wikipedia.org

Lors de sa comparution immédiate le 8 février, son audience est repoussée au 12 mai du fait de son hospitalisation à la suite d'un malaise.

fr.wikipedia.org

Six autres adhérents du syndicat ont également été incarcérés et seront jugés mardi en comparution immédiate.

fr.wikipedia.org

Les coups de théâtre se succèdent dans ces procès turbulents avec notamment la manifestation d'une centaine de personnes le jour de la comparution.

fr.wikipedia.org

La personne mise en examen peut demander l'annulation de sa mise en examen dans les six mois de sa première comparution.

fr.wikipedia.org

La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.

fr.wikipedia.org