promulgation dans le dictionnaire PONS

Traductions de promulgation dans le dictionnaire français»italien

promulgation [pʀɔmylgasjõ] SUBST f (d’une loi)

promulgation

promulgazione f

Traductions de promulgation dans le dictionnaire italien»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

promulgazione

promulgation f

emanazione (di legge)

promulgation f

varo

promulgation f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Lorsque la constitution apostolique est de nature dogmatique, elle est signée du pape, à la fin, au-dessus des signatures des cardinaux présents à la promulgation.

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Mais elle est aussi connue comme la loi du 22 février 1871, jour de sa promulgation.

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Le texte n'a depuis pas subi de des modifications importantes depuis sa promulgation initiale.

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Plusieurs dispositions ont modifié le code pénal depuis sa promulgation.

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Si la loi est acceptée en l’état, elle est directement soumise au roi pour promulgation.

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En cas d'échec, une ultime tentative est faite à la date anniversaire de la promulgation de la loi.

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Cependant, ce texte n'a jamais fait l'objet d'une promulgation officielle.

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Les missions comprenaient la construction de milliers de cliniques gratuites pour les pauvres, ainsi que la promulgation de subventions à la nourriture et de logements.

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En 1927 également, la promulgation d’une charte du travail entraîne une réduction des salaires de 20 % pour 2 millions de travailleurs.

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Aussi, elle demanda et obtint la promulgation de cet octroi pour 3 ans le 9 février 1641.

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