Traductions de „promulgation“ dans le dictionnaire français » polonais

promulgation SUBST

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promulgation f

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

En 1927 également, la promulgation d’une charte du travail entraîne une réduction des salaires de 20 % pour 2 millions de travailleurs.

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Une directive nécessite la promulgation de textes de transposition de ses dispositions ou de certaines d'entre elles dans le droit national interne.

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Avec la promulgation de la loi sur les universités, le statut d'université d'État a été rétabli dans les six campus distincts.

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Les missions comprenaient la construction de milliers de cliniques gratuites pour les pauvres, ainsi que la promulgation de subventions à la nourriture et de logements.

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Si la loi est acceptée en l’état, elle est directement soumise au roi pour promulgation.

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Cependant, ce texte n'a jamais fait l'objet d'une promulgation officielle.

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En cas d'échec, une ultime tentative est faite à la date anniversaire de la promulgation de la loi.

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Au cours des discussions préliminaires, il vota contre la promulgation du dogme.

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De 1911 à 1945, pendant 34 ans, il est également conseiller au bureau législatif où il participe à la promulgation plusieurs lois.

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Celui-ci fut lui-même délaissé dès les années 1940 avec la promulgation de l'alphabet cyrillique dans les années 1940.

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