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Traductions de „infraction“ dans le dictionnaire français » polonais (Aller à polonais » français)

infraction [ɛ̃fʀaksjɔ̃] SUBST f

infraction

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Pour cette dernière classe d'infractions, il n'existe actuellement pas de peines privatives de liberté.
fr.wikipedia.org
Les traces proviennent de scènes d’infraction, de délinquance de masse et sont collectées à l’aide d’un dispositif standardisé.
fr.wikipedia.org
Les infractions ont eu lieu dans des voitures, des bois et dans des résidences privées.
fr.wikipedia.org
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
fr.wikipedia.org
Elle est le conseil de personnalités mises en cause pour des infractions de droit commun.
fr.wikipedia.org
De nombreuses infractions furent découvertes, qui impliquèrent 1 300 personnes, qui furent sanctionnées.
fr.wikipedia.org
Le dol spécial ne varie pas, pour une même infraction, quel que soit le ou les auteurs.
fr.wikipedia.org
Cependant, l'infraction est traitée par voie de mise en accusation jusqu'à ce que l'État fasse son choix.
fr.wikipedia.org
L'arbitre ne détecte pas l'infraction et le jeu se poursuit avant de sortir du terrain.
fr.wikipedia.org
Les infractions qui lui sont reprochées sont l'évasion fiscale, la négociation avec conflit d'intérêts et la falsification de passeports.
fr.wikipedia.org

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